Ecole de conduite Préven’Tif

10 rue duchesse Anne – 35610 Pleine Fougères Siret 812 162 220 00014 RCS St Malo Agrément E1503500140

42 rue Couesnon – 50170 Pontorson Siret 812 162 220 00022 RCS Coutances Agrément 1605000070

Représenté par Tiffanie Bréard, gérante

I- OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

ARTICLE 1- Objet

Conformément aux dispositifs de l’article L920-5-1 du code du travail , et le l’Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, le présent règlement à pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tout élèves bénéficiaire d’une formation dispensée par Préven’tif.

Ces dispositions sont relatives :

• aux mesures en matière d’hygiène et de sécurité
• aux règles de discipline, notamment à la nature et à l’échelle des sanctions applicables aux élèves.
• Aux modalités de représentation des élèves

ARTICLE 2 – Champ d’application

ce règlement s’applique à tous les élèves sans restriction, suivant une formation dispensée par Préven’tif, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des missions de formations proposées, quel que soient les sites où ces formations peuvent s’exécuter.

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local loué ou espace accessoire à l’organisme (tels parking, véhicule).

II – HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE3- Dispositions générales

En matière d’hygiène et de sécurité, chaque élève doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen.

Il est demandé aux élèves de respecter les lieux dans lesquels la formation est dispensée, ainsi que le matériel susceptible d’être mis à leur disposition.

A- Hygiène

ARTICLE 4-Boissons alcoolisées, drogues

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.

Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de la drogue ou des boissons alcoolisées.

La consommation de boissons alcoolisées y est interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec accord de la direction.

ARTICLE 5 6 installations sanitaires

des toilettes et lavabos sont mis a disposition des élèves.

Ces installations doivent être tenues en état constant de propreté.

B- Sécurité

ARTICLE 6 – Règles générales relatives à la protection contre les accidents.

Tout élève est tenu d’utiliser tous les moyens de protections individuels et collectifs mis à disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.

ARTICLE 7 – Règles relatives à la prévention des incendies

tout élève est tenu de respecter scrupuleusement les cosignes relatives à la prévention des incendies.

Il est interdit de fumer dans les salles ou se déroulent les formations ainsi que dans les annexes, zones de pause, toilettes…

il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables dans les passages, couloirs, ainsi qu’à proximité des issues des locaux et bâtiments.

III – DISCIPLINE ET SANCTIONS

A – Obligations disciplinaires

ARTICLES 8 – Dispositions générales relatives à la  discipline

les élèves doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun.

Par ailleurs, les élèves sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations relatives aux autres élèves dont ils pourraient avoir connaissance.

Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à l’application de l’une des sanctions prévues par le présent règlement.

ARTICLE 9- Horaires de cours

les élèves doivent respecter les horaires de cours théoriques et pratiques.

La direction se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de cours en fonction des nécessites de service. Les élèves doivent se conformer aux modifications apportées aux horaires d’organisation de cours.

ARTICLE 10- Entrées, sorties et déplacements

les élèves n’ont accès aux locaux de l’organisme que pour le déroulement des séances de formation.

Sauf accord de l’enseignant, les élèves peuvent quitter la salle avant l’heure prévue.

Dans le cas où l’élève serait autorisé à quitter la salle avant l’heure, il veillera à sortir le plus discrètement possible afin de ne pas perturber le bon déroulement du cours.

ARTICLE 11- Assiduité

L’assiduité à la participation des formations est indispensable pour une progression permettant une réussite à l’examen et éviter des surcoût.

Toute absence à une leçon de conduite devra être notifié au moins 48H à l’avance. Dans le cas contraire, la direction se verra facturer la leçon pour les coût salarial occasionné.

ARTICLE 12 – Usage du matériel

l’élève est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel qui est mis à sa disposition pendant sa formation.

Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins que celles prévues pour la formation et notamment à des fins personnelles, sans autorisation.

A la fin de la formation, l’élève est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

ARTICLE 13 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer des séances de formation.

ARTICLE 14 – Téléphone

l’usage du téléphone portable est strictement interdit pendant les heures de formation, sauf pour utilisation de l’application mobipermis.

B- Sanctions et droits de la défense

ARTICLE 15 – Nature et échelle des sanctions

tout comportement considéré comme fautif par la directrice de l’école de conduite, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une exclusion définitive de l’école de conduite.

En l’espèce un désintéressement visible pour la formation dispensée, un comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits spycho-actifs, et non-respect des horaires ainsi que tout élément de non-respect du présent règlement intérieur peuvent représenter un motif d’exclusion de la formation.

L’exclusion de l’élève ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement des sommes payées pour la formation.

ARTICLE 16 – Droit de défense

Aucune sanction ne pourra être infligé à un élève sans que celui-ci n’ai été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le comportement de l’élève justifie une exclusion définitive, la directrice de l’organisme ou son représentant indique à l’élève les motifs de son exclusion.

L’inscription à une formation vaut adhésion au présent document.